Étudier et travailler : le salaire en alternance

L’apprentissage est une formidable opportunité de se former concrètement à sa future profession. Mais au-delà des avantages en termes d’apprentissage, c’est aussi un excellent moyen de toucher en salaire pendant ses études. Le salaire d’alternance, soit la rémunération que touchera l’alternant, est strictement encadré par la loi. 

Il est ainsi calculé en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC), ou du SMIC. Mais il dépend également du type de contrat, de l’âge de l’alternant, ainsi que des conventions collectives ou accords de branche applicables à son entreprise. En ce qui concerne le contrat d’apprentissage (voir plus bas pour la distinction), l’année d’exécution du contrat entre également en jeu.

Cet article vous permettra d’y voir plus clair dans les différents facteurs qui peuvent influer sur le salaire en alternance, et ainsi le calculer facilement. Nous y partageons également quelques conseils pour le négocier avec votre entreprise d’accueil !

Salaire en alternance : que dit la loi ? 

Le salaire d’un alternant dépend avant tout de la nature de son contrat. Il existe donc des subtilités et des différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation (le premier relève de la formation initiale, le second de la formation continue). Attention, donc, à bien tenir compte des variations (notamment en ce qui concerne les taux et critères appliqués) entre ces derniers.

Le contrat d’apprentissage

Lorsqu’il est recruté par son entreprise d’accueil, l’alternant peut signer un contrat d’apprentissage. C’est ce dernier qui va formaliser la relation professionnelle avec son employeur, mais aussi le montant de son salaire en alternance. En effet, l’apprenti  a un statut de salarié. Son employeur est donc tenu de lui verser une rémunération, encadrée par l’article L6222 du Code du travail.

C’est cet article qui va fixer les tranches du salaire en apprentissage, en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution de son contrat. Cela implique donc que la rémunération ne sera pas la même d’un apprenti à l’autre.

L’entreprise peut également retenir un certain montant sur ce salaire, en contrepartie d’avantages comme le logement ou la nourriture. Ces retenues (qui s’appliquent également au contrat de professionnalisation) ne peuvent néanmoins pas dépasser 75 % du salaire minimum de l’alternant.

Depuis 2018, le salaire en apprentissage est également encadré par la loi “Avenir Professionnel”. Cette dernière permet en effet de relever la rémunération des apprentis en l’indexant à l’augmentation annuelle du SMIC. Dans cet article, nous vous partageons ainsi les barèmes du salaire d’un apprenti valables en 2022.

Quel est le salaire en contrat d’apprentissage ?

La rémunération d’un apprenti dépend de plusieurs critères. A commencer par son âge, et le nombre d’années d’exécution de son contrat d’apprentissage. Le calcul de son salaire en apprentissage se fera donc sur la base du SMIC mensuel brut. Depuis le 1er mai 2022, ce dernier s’élève précisément à 1645,58 euros. Il peut aussi être calculé sur le salaire minimum conventionnel de votre branche (si applicable et si ce dernier est plus favorable à l’alternance, à partir de 21 ans). 

La rémunération d’un apprenti est également progressive en fonction du nombre d’années sur lequel s’étend son contrat. D’une année sur l’autre, il peut ainsi passer de 27 % du SMIC à 39 %, puis 55 %.

Si l’apprenti partage son temps de travail entre plusieurs entreprises, le taux de son salaire sera calculé en fonction du nombre d’heures réalisées dans chaque organisation. Les heures supplémentaires respecteront quant à elles les mêmes règles que pour les autres salariés de l’entreprise.

Grille de salaire en contrat d’apprentissage à partir du 1er mai 2022

Afin de compenser l’inflation, le SMIC est recalculé sur une base annuelle. À compter du 1er mai 2022, le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage s’établit comme suit  :

Salaire apprenti en 2022 (Montant brut) Moins de 18 ans  18 à 20 ans  21 à 25 ans  26 ans et plus
1er année 444,31 € (27 % SMIC) 707,60 € (43 % SMIC) 872,16 € (53 % SMIC) 1645,58 € (100 % SMIC)
2ème année  641,78 € (39 % SMIC) 839,25 € (51 % SMIC) 1003,80 € (61 % SMIC) Idem
3ème année  905,07 € (55 % SMIC) 1102,54 € (67 % SMIC) 1283,43 € (78 % SMIC) Idem

Quel salaire en apprentissage en cas de prolongation du contrat ou de contrats successifs ?

Si le contrat d’apprentissage est prolongé, le salaire de l’apprenti sera équivalent à sa rémunération de l’année précédente.

En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage, même si ces derniers ont été signés avec différentes entreprises, son salaire devra être au moins égal au dernier salaire reçu la dernière année de son précédent contrat. Le Code du travail ne donne néanmoins aucune précision concernant le délai légal entre deux contrats d’apprentissage. Cette mesure ne prend de plus pas en compte les contrats de professionnalisation.

Quelle variation du salaire d’apprenti en fonction du diplôme ?

Un autre point à prendre en compte pour calculer son salaire en alternance est le niveau de formation de l’ apprenti. En effet, si la durée de son contrat d’apprentissage n’est pas égale à celle de la formation qui le prépare au diplôme visé, le calcul de sa rémunération se fera sur la base d’un cycle normal de formation. 

  • Bac pro : un apprenti qui intègre une terminale en Bac pro après 2 années de formation continue percevra un salaire calculé sur la base de sa deuxième année d’exécution de son contrat.
  • Licence : un apprenti préparant sa troisième année de Licence générale en alternance sera rémunéré sur la base de la troisième année de son contrat d’apprentissage.
  • Bachelor : en première année d’un Bachelor (qui équivaut à un niveau bac +3), l’apprenti touchera un salaire sur la base du principe de l’année contractuelle, et ce tout au long de son cycle de formation.
  • Master : la préparation d’un Master en apprentissage ouvre un nouveau cycle de formation pour  l’apprenti. Pour une première année de Master, il touchera une rémunération équivalente à la première année d’un contrat d’apprentissage.

Quand le salaire en apprentissage peut-il être majoré ?

Le Code du Travail prévoit également l’éventualité d’une majoration du salaire de l’apprenti. Cette dernière est possible dans le cas où une convention collective aurait été adoptée par l’entreprise et que celle-ci définit une rémunération supérieure à la rémunération minimum légale. Elle est également possible en cas d’un accord de branche définissant un salaire plus élevé. C’est le cas dans certains secteurs, comme le BTP, par exemple. 

Une majoration peut également être appliquée au salaire de l’apprenti en cas de durée de formation réduite. Par exemple, si une Licence est préparée en 2 ans au lieu de trois. Ce dernier sera alors rémunéré comme s’il avait accompli un cycle de formation complet. 

Le pourcentage de rémunération peut également être majoré de 15 points si 3 conditions sont réunies :  

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 12 mois ;
  • L’apprenti prépare un diplôme de même niveau que celui qu’il a obtenu précédemment ;
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle de son précédent diplôme.

Exonérations appliquées au salaire en apprentissage  

L’apprenti en contrat d’apprentissage est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant ses 26 ans. Au-delà, sa cotisation sera plus faible (environ 60 €). Le salaire de l’apprenti n’est également pas sujet à l’impôt sur le revenu.   

Les salaires versés aux apprentis ne bénéficient d’une exonération d’impôt qu’à une seule condition. Leur montant doit être inférieur au SMIC annuel. Si ce plafond est dépassé, seul le montant supérieur à cette somme sera imposé. Si l’apprenti touche une prime d’activité, celle-ci ne sera pas non plus imposable.

A noter : le contrat de professionnalisation ne bénéficie plus d’exonération des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Le salaire net d’un alternant en contrat de professionnalisation sera donc calculé sur la base des mêmes cotisations salariales que les employés de droit commun.

Salaire en apprentissage : quand intervient l’augmentation entre deux tranches d’âge ?

Comme on vient de le voir, le montant d’un salaire en contrat d’apprentissage est majoré entre deux tranches d’âge. Cette majoration est effective à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint ses 18, 21 ou 26 ans. Pour le dire plus simplement, il est augmenté le mois suivant son anniversaire. 

Quant à la majoration du salaire d’une année à l’autre, elle intervient à la date anniversaire de la signature de son contrat.

Salaire de l’apprenti : les cas particuliers 

L’article D6272-2 du Code du travail stipule qu’un apprenti qui exerce dans le secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :

  • 10 % s’il prépare un diplôme de niveau IV
  • 20 % s’il prépare  un diplôme de niveau III

Pour les travailleurs handicapés, il est également possible de réaliser une année d’alternance supplémentaire. Le salaire d’apprentissage sera alors majoré à raison de 15 points.

 

Le contrat de professionnalisation

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est, quant à lui, protégé par l’Article L6325 du Code du Travail. Ce dernier stipule que sa rémunération ne peut être inférieure à un pourcentage déterminé du salaire minimum de croissance ou du SMC (le salaire minimum conventionnel de sa branche) si ce dernier est plus favorable. 

Ce pourcentage évolue en fonction de l’âge ainsi que du titre ou diplôme professionnel que détient l’alternant. 

L’ensemble de ces dispositions, prévues dans le Code du Travail, forment donc une protection pour les alternants (quel que soit leur type de contrat). Il est très important pour eux de les connaître afin de se prémunir contre les potentielles mauvaises pratiques de certaines organisations. 

L’ alternant pourra s’en prévaloir si son employeur lui propose une rémunération inférieure au montant minimum, ou s’en servir comme d’une base de départ pour entamer d’éventuelles négociations. Il est aussi important de savoir que si le salaire ne respecte pas les minimums légaux, l’OPCO refusera la prise en charge du dossier jusqu’à modification de ce dernier.

Maintenant que vous connaissez les différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation, découvrez concrètement le montant du salaire auquel vous pouvez prétendre, en fonction de votre situation !

Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

Le calcul du salaire en alternance en contrat de professionnalisation se fera sur la même base que celui pour un contrat d’apprentissage. En clair, il sera lui aussi indexé sur le SMIC (ou le SMC, si favorable). 

Le salaire  en contrat de professionnalisation sera en revanche différent en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification (inférieur, équivalent ou supérieur à un baccalauréat professionnel).

Grille de salaire en contrat de professionnalisation à partir du 1er mai 2022

Le salaire d’un alternant sous contrat de professionnalisation s’établira ainsi  :

Salaire alternance en 2022 (Montant brut) Moins de 21 ans Entre 21 et 25 ans  26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) 905,07 € (55 % du SMIC) 1151,91 € (70 % du SMIC) 1645,58 € (100 % du SMIC ou 85 % du SMC)
Diplôme supérieur ou égal au Bac 1069,63 € (65 % du SMIC) 1316,46 € (80 % du SMIC) Idem 

Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage : Peut-on négocier son salaire en alternance ? 

Le salaire d’un alternant, en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, dépend ainsi de nombreux facteurs légaux (comme la durée de son contrat ainsi que son âge). Mais sa rémunération peut également, au même titre que n’importe quel autre employé, varier selon d’autres critères. Son employeur peut ainsi lui octroyer un salaire plus élevé en fonction de sa formation, de son expérience, mais aussi de ses compétences. 

A partir des barèmes que nous venons de vous présenter, il vous est donc parfaitement possible de partir du salaire minimum en alternance et de négocier votre rémunération. Bien sûr, votre marge de manœuvre sera plus ou moins forte en fonction de votre profil et de l’entreprise auprès de laquelle vous postulez. 

On conseille généralement de donner une fourchette d’environ 10 % autour du salaire minimum. En effet, si vous demandez un montant trop élevé, vous risquez de froisser le recruteur. Et donc, de menacer votre entrée dans l’organisation !

En plus de vos précédentes expériences de travail, et des compétences que vous pouvez mettre au service de votre futur employeur, tenez également compte de la structure auprès de laquelle vous postulez. Une petite ou très petite entreprise, de même qu’une startup qui vient de se lancer, n’auront pas forcément la possibilité de vous proposer un salaire très élevé. Les plus grandes organisations possèdent quant à elles une grille de salaire fixée par la convention collective. Il sera donc assez difficile d’en déroger.

Les avantages autres que le salaire de l’alternant 

Tenez compte de ces facteurs pour vous préparer à une éventuelle négociation au moment de votre entretien. En cas d’estimation trop faible de votre part, le recruteur peut avoir la sensation que vous vous dévaluez. Et donc, que vous n’êtes pas à la hauteur pour le poste. 

A l’inverse, évitez d’avoir des exigences trop élevées. Au lieu de demander un salaire plus élevé, vous pouvez ainsi prétendre à d’autres types d’avantages ! La plupart des employeurs offrent en effet des avantages matériels à leurs salariés. Ces derniers peuvent inclure le remboursement de logements en déplacement, des frais de repas professionnels, l’accès à des offres de formation, des services de bien-être… 

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Stephanie Alternance

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